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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302265_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200732_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

PERETTILe greffier, D.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2200467_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que l'intervention chirurgicale à l'origine de cette cicatrice, qui résulte d'une incision chirurgicale de la paroi abdominale et du péritoine, vraisemblablement

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200978_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

PERETTILe greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201040_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

véhicule sous l'état d'un empire alcoolique en 2017 et en 2019 alors qu'il faisait l'objet d'une procédure pour des faits survenus le 31 mars 2020 à son domicile et ayant pour victime des militaires du peloton

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2101299_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Lors de son audition par le peloton motorisé de Coutevroult le 9 février 2021, Mme B a mentionné son adresse à Sézanne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101415_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202365_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Peretti a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202525_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202249_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203460_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203470_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller. M. Parisien, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203478_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103553_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200129_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002845_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Peretti, président, Mme Bala, première conseillère, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2000837_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Affecté au peloton motorisé de Feytiat (Haute-Vienne) à compter du 1er mai 2019, M.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400467_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400778_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400039_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller. M. Parisien, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle

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