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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE 3
DTA_2001696_20221128
28 novembre 2022
deux mois consécutifs à la date d'effet de la demande ou pendant au moins deux mois consécutifs au cours de la période de paiement et s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : 1° Il ne bénéficie
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202220_20221019
19 octobre 2022
UGARTE
5ème Chambre
DTA_2301188_20231219
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301241_20230621
21 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Eloignement 72 heures
DTA_2303118_20230616
16 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 16 juin 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée ; - les observations de Me Trébesses, représentant M.
DTA_2301662_20240213
13 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
DTA_2301801_20230411
11 avril 2023
Au cours de l'audience publique du 11 avril 2023, a été entendu : - le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée.
DTA_2305415_20240409
9 avril 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique chambre 5
DTA_2307734_20240409
Elle doit être considérée comme provisoire à moins que la juridiction n'ait précisé son caractère définitif. Elle est indépendante des dommages et intérêts ".
DTA_2105672_20231205
5 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
6ème Chambre
DTA_2102829_20221003
3 octobre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Bongrain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. La rapporteure, B.
DTA_2202603_20220712
12 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2106899_20230321
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105908_20221219
19 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Passerieux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205440_20231003
3 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102191_20220919
19 septembre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Josserand, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. La rapporteure, B.
DTA_2104456_20230109
9 janvier 2023
Delvolvé, président, - Mme Molina-Andréo, première conseillère, - Mme Mounic, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. La rapporteure, B.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412462_20250515
15 mai 2025
a rejeté sa demande de communication du dossier de déclaration préalable ainsi que du règlement graphique et écrit du PLU de la commune de Molines-en-Queyras ; 2°) d'enjoindre à ladite commune de lui
DTA_2205798_20230607
7 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère
DTA_2103473_20230704
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 21 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère
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