CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 923 résultats pour « Simplot »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202748_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la société par actions simplifiée GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION, représentée par Me Tricot, demande au tribunal d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202885_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411037_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, la société par actions simplifiées Jems, représentée par Me Krzisch, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101082_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Cette demande est formulée au plus tard le 31 janvier de l'année au titre de laquelle les redevables souhaitent bénéficier du régime simplifié. " 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101332_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D A, représenté par Me Simplot, demande au tribunal : 1°) de condamner Pôle emploi à lui verser la somme de 184 280 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis résultant du manquement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401788_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214676_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Article 2 : Les conclusions de la société par actions simplifiée MJ BO ZINC au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2502079_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de la société par actions simplifiée Réunionnaise Aménagement Urbain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300903_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

D G ont déclaré se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504886_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Durand et Fils, à la société par actions simplifiée David Sud Dallages, la société à responsabilité limitée Matte Devaux Rousseau Architecture, à la société par actions simplifiée Dekra Industrial, à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204125_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2022, le préfet de l'Hérault demande au tribunal d'annuler la délibération du 25 janvier 2022 par laquelle le conseil métropolitain de Montpellier Méditerranée Métropole a approuvé la modification simplifiée

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2219233_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société par actions simplifiée à associé unique (SAS) La Compagnie du bazar exerce une activité de commerce de gros de produits non alimentaires et non réglementés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003245_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

En ce qui concerne le recours à la procédure de modification simplifiée : 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301474_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, la société par actions simplifiée " CH Investissements ", représentée par son président, demande au tribunal de prononcer la restitution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300297_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un acte enregistré le 20 mars 2023, la SAS Fenwick-Linde opérations déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206124_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, la société par actions simplifiée Venap a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2100468_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101582_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par son mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, Me Raulet, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions simplifiée Dekalee, déclare se désister purement et simplement de sa requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411528_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Zindy est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210952_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, complétée le 28 novembre 2022, la société par actions simplifiée Edber, représentée par Me Dutoit, demande au juge des référés

Source officielle

Page 12 sur 897

← PrécédentSuivant →