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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504784_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

D E, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension immédiate de la mesure de placement de ses enfants en cours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400171_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime pour l'installation d'un restaurant sur plate-forme flottante, sur des points de mouillage situés à proximité des îlets Oscar et Thierry

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

M. C a déposé une plainte le même jourc/M. B

DTA_2102578_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Thierry Bonhomme, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303496_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Wavelet, magistrat désigné.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2108772_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Bertoncini, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512190_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208340_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Baude, rapporteur - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105419_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - et les conclusions de M. Louvel, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000230_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. L'instruction a été clôturée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205015_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100619_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401558_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, présentée par Me Thiery, avocate, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402435_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303396_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Thierry, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310885_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 août 2023, l'association Argenteuil Solidarité Palestine, représentée par Me Boumediene Thiery, demande au Tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000233_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

perçues par l'intéressé au cours de l'année civile de référence comprennent des revenus d'activité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403857_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504695_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1907801_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2400477_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Thierry, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

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