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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400710_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, la commune d'Avignon conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la société Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509393_20250813
13 août 2025
13 août 2025
épouse A demande au juge des référés liberté d'ordonner au centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye de prendre les mesures permettant de donner toutes les chances de survie à son frère
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2602251_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2026, la société Free mobile, représentée par le cabinet Pamlaw - Avocats par l’intermédiaire de Me Martin, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216313_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La société Free Mobile a formé, le 3 juin 2022, un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302891_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 20 mars 2023, la société On Tower France et la société Free Mobile, représentées par Me Martin, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306301_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La société Free Mobile demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302576_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 mai 2023 et le 17 mai 2023, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108715_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par la présente requête, la société Free Mobile demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206070_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La société Free mobile a formé un recours gracieux contre cet arrêté, réceptionné par la commune le 4 mai suivant.
Source officielleChambre 1
DTA_2002114_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Aux termes de sa requête enregistrée sous le numéro 2002114, la société Free Mobile demande au tribunal d'annuler cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302856_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La société Free Mobile a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404369_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 20 novembre 2025, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2405025_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507543_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025 la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500934_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2026, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600275_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire enregistré le 17 février 2026, la société Free mobile déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009928_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, la société Free mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304088_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un acte enregistré le 2 août 2023, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306129_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306788_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par le mémoire susvisé, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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