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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2201672_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Le rapporteur public a été dispensé, sur proposition du président de la chambre de jugement, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207813_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 2 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302682_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 3 mai 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300821_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2108822_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2111840_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2115401_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Le rapporteur public a été dispensé, sur proposition du président de la chambre de jugement, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2115833_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200454_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2108742_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, et entendu M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100122_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le président du tribunal a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2007317_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le rapporteur public a été dispensé, sur proposition du président de la chambre de jugement, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2203474_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2205195_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207139_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2308602_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2402784_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403624_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Lors de l'audience publique qui s'est tenue le 23 avril 2024 à 14h00 en présence de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404004_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hardy a été entendu.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2427370_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M.

Source officielle

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