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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506490_20260428
28 avril 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne
ORTA_2404317_20260429
29 avril 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2404403_20260409
9 avril 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne
ORTA_2404404_20250509
9 mai 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501282_20250821
21 août 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Sophie Salton, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2024 des services de la commune d'Uzès, selon laquelle il n'est pas possible d'inhumer dans
ORTA_2501657_20260403
3 avril 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500940_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par la Selarl Jean-Michel et Sophie Detroyat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Grenoble a rejeté sa demande tendant, au titre de la
ORTA_2303467_20250513
13 mai 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre des sports, de jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300517_20230707
7 juillet 2023
La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH
ORTA_2300563_20230420
20 avril 2023
ORTA_2300858_20230605
5 juin 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé Anne-Sophie MACH
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301120_20230426
26 avril 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D C et Sophie A. Fait à Amiens, le 26 avril 2023. La présidente de la 1ère chambre, Signé C.
ORTA_2102795_20230711
11 juillet 2023
ORTA_2500206_20250130
30 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice
ORTA_2600987_20260507
7 mai 2026
4ème Chambre
DTA_2103860_20231208
8 décembre 2023
La commune de Morhange est propriétaire d'un camping situé allée de la Claire forêt comportant trente-neuf emplacements mis à disposition de résidents permanents.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215368_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2022 et le 4 novembre 2022, Me Lionel Pain, Me Séverine Legrand, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, représentés
4ème chambre
DTA_2203890_20250109
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sophie Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Fatoumata Dicko-Dogan, conseillère.
8ème chambre
DTA_2206075_20241115
15 novembre 2024
A C, agissant en sa qualité de représentant légal de son fils, B C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le directeur
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300368_20241125
25 novembre 2024
Par suite, la société d'exploitation de la clinique des Eaux Claires doit être réputée s'être désistée de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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