CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2110030_20250205
5 février 2025
Copie en sera adressée au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206956_20221014
14 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2008401_20230523
23 mai 2023
Copie en sera adressée au préfet de la région des Hauts-de-France.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306179_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2306179, Mme C A, demeurant 22 avenue du Général de Gaulle à Bussy-Saint-Georges (77600), représentée par Me Lerein
JU 9ème chambre
DTA_2407907_20250922
22 septembre 2025
En ce qui concerne la copie de la partie nominative la concernant du registre tenu par l’établissement au titre de l’article L. 3212-11 du code de la santé publique : 4.
ORTA_2308540_20250916
16 septembre 2025
Copie sera adressée pour information au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Lille, le 16 septembre 2025. La présidente de la 1ère chambre, signé AM.
ORTA_2310464_20240319
19 mars 2024
Copie en sera adressée pour information à la commune d'Arras. Fait à Lille, le 19 mars 2024. La présidente de la 1ère chambre, signé AM.
ORTA_1909519_20221215
15 décembre 2022
Copie sera adressée pour information à M. C A. Fait à Lille, le 15 décembre 2022. La présidente de la 1ère chambre, signé AM.
ORTA_2409017_20260410
10 avril 2026
Copie sera transmise au préfet du Pas-de-Calais et au directeur départemental des finances publiques du Calvados. Fait à Lille, le 10 avril 2026.
DTA_2512377_20260106
6 janvier 2026
Vu : - la copie de la requête à fin d’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2301020_20260226
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.
DTA_2204672_20250528
28 mai 2025
Copie sera faite au recteur de l'académie de Toulouse. Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M.
DTA_2406238_20240709
9 juillet 2024
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2408607_20240820
20 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2403498_20240528
28 mai 2024
DTA_2101064_20230919
19 septembre 2023
Copie en sera adressée pour information au préfet de la région Hauts-de-France. Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.
DTA_2104172_20240507
7 mai 2024
Copie en sera adressée pour information au préfet de la région Hauts-de-France. Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.
DTA_2407957_20240826
26 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2408026_20240826
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201011_20220831
31 août 2022
31 mai 2022, et dont l'accusé de réception postal a été signé le 1er juin 2022, la SARL Amilys-Emmi Énergie Durable n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, produit la copie
Page 14 sur 60