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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402786_20240411
11 avril 2024
Me Hamri, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le maire de Carry-le-Rouet
2ème Chambre
DTA_2004464_20240110
10 janvier 2024
A par le maire de la commune de Carry-le-Rouet, pour l'extension d'une maison individuelle, ainsi que de la décision, née le 10 avril 2020.
DTA_2306301_20230726
26 juillet 2023
Ainsi, la commune de Carry-le-Rouet ne conteste pas suffisamment la teneur et la fiabilité des cartes de couverture présentées par la société Free Mobile.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508761_20250903
3 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2510514_20251103
3 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2510903_20251015
15 octobre 2025
DTA_2505837_20250717
17 juillet 2025
DTA_2506160_20250717
DTA_2506180_20250717
DTA_2506426_20250717
DTA_2601640_20260311
11 mars 2026
DTA_2304388_20230605
5 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303238_20230705
5 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2306287_20230804
4 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2209423_20250523
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
DTA_2302409_20230418
18 avril 2023
ORTA_2404063_20240517
17 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2507471_20250708
8 juillet 2025
Président Rollet-Perraud
DTA_2006394_20220711
11 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
DTA_2105073_20230623
23 juin 2023
Délibéré après l'audience du 9 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
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