de la commune de Brezina et la preuve que le registre de 1953 n'existait pas ou a été détruit n'est pas rapportée au sens de l'article 46 du code civil français ; - des registres des actes de mariage

Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : Le présent jugement implique nécessairement, qu’il soit enjoint au préfet du Nord de délivrer à M.

Par suite, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal.

L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2403347.

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2403988 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Montpellier, le 27 août 2024.

Par suite, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal.

Par suite, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal.

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2206364 est rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête n° 2206682. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me NUNES.

L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2523046.

Par suite, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal.

Le 16 février 2021, l'administration a procédé à l'inscription au registre des constatations (IRC) la dégradation des conditions de travail à l'origine de l'affection de Mme A.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A, à Mme C A et à la Ville de Paris.

La dissolution d'une société ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est publiée au registre du commerce et des sociétés ".

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SARL Global Bâtiment et au directeur départemental des finances publiques du Val d'Oise.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au préfet de police et au préfet du Val-de-Marne. Fait à Montreuil, le 4 août 2022. Le magistrat désigné, Signé L.

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents

Ce document doit par suite être rayé du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2505991 sont rayées du registre du greffe du tribunal.

Ce document doit par suite être rayé du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2502189 sont rayées du registre du greffe du tribunal.

En ce qui concerne la fiche de registre : 6.

Par suite, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par Mme A sont désormais dépourvues d'objet. 3.