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DÉCISION / ECLI
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Juge Unique
DTA_2300931_20230308
8 mars 2023
D, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
4 ème Chambre
DTA_2204669_20230328
28 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden avocats, conseil de M.
DTA_2200354_20220706
6 juillet 2022
DTA_2200799_20220706
charge de l'État le versement à la SELARL Eden avocats de la somme de 1 000 euros.
Chambre 3P
DTA_2401033_20240329
29 mars 2024
avocats au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge, pour la SELARL Eden avocats, de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle,
1 ère Chambre
DTA_2403306_20250107
7 janvier 2025
B A, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
3 ème Chambre
DTA_2403685_20260226
26 février 2026
B..., représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 juin 2024 par laquelle le préfet de la
DTA_2501709_20250828
28 août 2025
A, représenté par la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure du 10 décembre 2024 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
DTA_2304027_20240314
14 mars 2024
A D, représenté par Maitre Leprince, SELARL " EDEN Avocats ", demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre
DTA_2202842_20230112
12 janvier 2023
charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden Avocats de la somme de 1 000 euros.
DTA_2302490_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme C A, représentée par la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2203000_20230112
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de M.
DTA_2102956_20230117
17 janvier 2023
intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la Selarl Eden
DTA_2102957_20230117
URGENCES JU
DTA_2500068_20250122
22 janvier 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que la SELARL Eden Avocat renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à la SELARL Eden Avocat, avocat de
DTA_2300676_20230606
6 juin 2023
charge de l'Etat le versement à la Selarl Eden avocats de la somme de 1 000 euros.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400961_20250203
3 février 2025
JPM, - la CAMBTP, en sa qualité d'assureur de la SARL Lagarde et Meregnani, - la SA Lloyd's Insurance Company, en sa qualité d'assureur de la SAS Apave Infrastructures et Construction, - la SASU Edeis
DTA_2300083_20230615
15 juin 2023
Article 3 : L'Etat versera à la SELARL Eden Avocats la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que la Selarl Eden
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400332_20240311
11 mars 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2019 de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord est autorisant la société EDEIS à exploiter l'aérodrome de Dole-Tavaux
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400889_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, la société Edec-Laboratoires CAT, représentée par Me Toihiri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
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