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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2301643_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024 La rapporteure, M.-A.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305650_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305656_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304675_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305391_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215539_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216799_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302681_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114031_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure ; - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_1912163_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dalleman, substituant Me Bernot et

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913942_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 22 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Specht présidente, Mme Baufumé, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904358_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - et les observations de Me Renauld, substituant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1811042_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1811963_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1800350_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefèvre, substituant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1802490_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 22 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Specht présidente, Mme Baufumé, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807529_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - et les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300022_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300657_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511939_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 juillet 2025 : - le rapport de Mme Goudenèche, magistrate désignée ; - et les observations de Me Duque, substituant Me Lujien représentant M.

Source officielle

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