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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2204951_20230331
31 mars 2023
A Frappat, représenté par Me Salen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa radiation des cadres à compter du 22 février 2022 ;
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401863_20250708
8 juillet 2025
D... demande au tribunal d’annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé la radiation de ses droits au revenu de solidarité
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409546_20240723
23 juillet 2024
B ; - la condition d'urgence n'est pas remplie : la décision du 12 avril 2024 porte sur la radiation des cadres de M.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300403_20230726
26 juillet 2023
de radiation des cadres.
Juge social
DTA_2103950_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme A demande au tribunal : - d'annuler la décision du 12 juillet 2021, confirmant la décision de radiation du 3 juin de
4ème Chambre
DTA_1913242_20230609
9 juin 2023
Par une décision du 17 septembre 2019, l'administration fiscale a rejeté sa demande.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2102460_20221220
20 décembre 2022
Par des courriers des 16 avril et 10 août 2021, le département de la Marne a confirmé à Mme C que son dossier sera radié à compter du 31 mars 2021 et l'a invitée à déposer une nouvelle demande de RSA.
DTA_2104262_20240621
21 juin 2024
Par une décision du 17 mars 2021, dont l'annulation est demandée, la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a successivement confirmé l'existence de l'indu et leur radiation.
juge unique (6)
DTA_2205337_20250205
5 février 2025
Le 5 avril 2022, Pôle emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de douze mois et a procédé à la suppression définitive de son revenu de remplacement.
DTA_2303431_20241119
19 novembre 2024
départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé la décision de radiation de ses droits au revenu de solidarité active à compter du 15 février 2023.
Juge unique 8
DTA_2203081_20240729
29 juillet 2024
C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle Pôle emploi Haute-Savoie a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300144_20230228
28 février 2023
Par un courrier du 17 décembre 2022, Mme B C a, en outre, adressé à la commune une contestation de l'avis du Dr E, une demande de communication de ses conclusions, ainsi qu'une demande de changement de
Juge unique cellule 7
DTA_2205099_20240124
24 janvier 2024
B demande l'annulation de la décision du 18 août 2022 confirmant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 17 juin 2022. 2.
Juge Unique
DTA_2300317_20240404
4 avril 2024
A demande l'annulation de cette décision. 2.
Chambre DALO
DTA_2304442_20231220
20 décembre 2023
- il a été très certainement informé des conséquences de la radiation de sa demande de logement social par les travailleurs sociaux l'accompagnant ; postérieurement à la radiation de sa demande de logement
Aide sociale
DTA_2302083_20241112
12 novembre 2024
C A, représenté par Me Bourdelois, demande au tribunal d'annuler, d'une part, la décision du 21 mars 2023 par laquelle Pôle emploi PACA a prononcé sa radiation des listes des demandeurs d'emploi et, d'autre
1ère Chambre
DTA_2400184_20250206
6 février 2025
demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique l'a radiée
6e Section - 3e Chambre
DTA_2205487_20240321
21 mars 2024
Par une décision du 17 février 2022, le président du CIVEN a rejeté la demande d'indemnisation de Mme E. Par la présente requête, Mme E demande l'annulation de cette décision.
DTA_2203766_20231027
27 octobre 2023
de Labège du 15 juin 2022, prise sur recours administratif préalable, qui confirme une décision du 1er juin 2022 prononçant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à
juge unique (3)
DTA_2108704_20231211
11 décembre 2023
B de sa radiation à compter du 1er septembre 2021. Par une décision du 12 octobre 2021, dont M.
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