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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2302309_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201019_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200847_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2010009_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006359_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000437_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000543_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903273_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202444_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111657_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2128070_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102933_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2000992_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent

Source officielle
TA

JU2

DTA_2300322_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309733_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de 1'éducation nationale des Bouches-du-Rhône de l'orienter sans délai vers un centre académique pour la scolarisation des élèves

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2226931_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212562_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Elle soutient que : La condition tenant à l'urgence est remplie : afin de pouvoir retirer sa carte d'élève-avocate le 2 janvier 2023 et donc participer à la rentrée solennelle le 4 janvier 2023, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605408_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

de Versailles de rétablir immédiatement le service d’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital et à l’école (SAPADHE) ou de mettre en place un dispositif pédagogique équivalent au profit de l’élève

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402264_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

carte scolaire et donc des effectifs scolaires, de la réduction de trois à deux classes liée à la suppression d'un poste qu'elle emporte alors que la suppression du poste compromet le bon accueil des élèves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532397_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

C... a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Rosin, représentant Mme A..., qui reprend les développements de la requête, présentés en présence de Me Rosin par Mme D... élève avocate.

Source officielle

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