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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201206_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 à 11 heures 15 : - le rapport de Mme Chamot, présidente ; - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, Considérant ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201549_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chamot, présidente, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203806_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par ailleurs, elle se prévaut de son intégration professionnelle dès lors qu'elle est titulaire d'un diplôme de secrétaire médicale et du BAFA et travaille comme animatrice périscolaire à l'école maternelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203839_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Ziemendorf pour les requérants, et de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203930_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Brossier, président, - Mme Bala, première conseillère, - M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mars 2023. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302597_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Lenoir, représentant le CHU de Nîmes.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200748_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

il ressort des pièces du dossier et notamment des déclarations du requérant au moment de son inscription dans cet établissement que ce dernier fréquentait précédemment l'université de Cheikh Ahmadou Bamba

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200789_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

En 2020, il a participé à la première partie de la formation du BAFA.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101659_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100926_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003164_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2202055_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement social, aux motifs qu'elle ne produit aucun justificatif de sa situation familiale, qu'elle est inscrite sur la plateforme BALAE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202116_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202218_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

dans une démarche éco-citoyenne ", a déposé, le 24 juin 2021, une demande d'habilitation à dispenser des sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203043_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Ramos, représentant le centre hospitalier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202600_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Tartanson, représentant Mme A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100678_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002845_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Peretti, président, Mme Bala, première conseillère, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102179_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102520_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Aymard, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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