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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2106142_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, la commune de Rospez représentée par Me Leroux de la SCP Marion Leroux Sibillotte English Courcoux, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501684_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, représenté par Me Ledoux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise pour le ministre de l'intérieur en date du 30 janvier 2025 portant invalidation de son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301823_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, la société Rouxel, représentée par la SELARL Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 mars 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219380_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Delentaigne-Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306649_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

B A, représenté par Me Lecour demande au tribunal la condamnation du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Essonne à lui verser une somme de 44 690 euros, augmentée des intérêts à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503991_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2312365_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2021016_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601333_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203863_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Or, les pièces versées aux dossiers par M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202904_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Or, les pièces versées aux dossiers par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303543_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513726_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A B, représenté par Me Leroux, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502210_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

D, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Gironde de lui communiquer les éléments sur lesquels il s'est fondé pour prendre l'arrêté du 18 avril 2025 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600476_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D..., représentée par la SELARL Jegu Leroux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201339_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le dossier de référé n° 2200303.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2201609_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102177_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301996_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 22 000 euros, au titre des préjudices liés au traitement de sa situation administrative en raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207410_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B D et Mme A C, représentés par Me Lerioux, demandent, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'hôpital Joseph Ducuing à leur verser la somme provisionnelle

Source officielle

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