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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510664_20250704
4 juillet 2025
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 25010285.
ORTA_2406377_20240801
1 août 2024
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2204818.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302845_20240124
24 janvier 2024
Vu la requête, enregistrée le 7 février 2022 au greffe du tribunal sous le n° 2201017, présentée par Mme A et ayant le même objet.
ORTA_2311280_20240124
Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2022 au greffe du tribunal sous le n° 2209043, présentée par Mme B et ayant le même objet.
ORTA_2308226_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, Mme A B présente les mêmes conclusions que celles présentées par sa requête enregistrée le 30 mai 2023 sous le numéro 2307704.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501868_20250916
16 septembre 2025
Par le présent recours, l'association requérante demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de mettre en demeure le préfet du Territoire
ORTA_2503191_20250225
25 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Milin, première conseillère, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202006_20240516
16 mai 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505870_20250630
30 juin 2025
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2505870 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415455_20250429
29 avril 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2415455 des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil.
ORTA_2302097_20230306
6 mars 2023
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2302097 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210349_20221226
26 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : L'affaire enregistrée sous le n° 2210349 est rayée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : la présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
ORTA_2305697_20230612
12 juin 2023
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2305697 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
ORTA_2313049_20231018
18 octobre 2023
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2313049 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
ORTA_2113853_20220921
21 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2113853 sont rayées du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
ORTA_2510908_20250625
25 juin 2025
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2510908 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
5ème Chambre
DTA_2206427_20250410
10 avril 2025
sa notification, d'évacuer les déchets présents sur le site et d'établir un registre des déchets sortants.
DTA_2210690_20230323
23 mars 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C B et au préfet des Hautes-Alpes. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
ORTA_2302545_20230313
13 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : La saisine n° 2302545 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
ORTA_2207947_20230404
4 avril 2023
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2106908.
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