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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU1
DTA_2201580_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B C, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 de la préfète de l'Oise portant suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois ;
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301890_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il bénéficie depuis le 15 septembre 2020 d'un hébergement d'urgence au centre d'accueil des demandeurs d'asile de Pau, dont la gestion est assurée par la fondation COS Alexandre Glasberg.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600530_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., adjointe technique principale, était affectée, depuis le 1er septembre 2008 au lycée d'enseignement général et technologique agricole Alexandre-Buffon de Convenance à Baie-Mahault, afin d’occuper
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107936_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés respectivement les 18 novembre 2021, 1er décembre 2021, le 6 mai 2022 et le 1er juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400178_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
29 août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Sixt a accordé un permis de construire à Mme A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304340_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
, et notamment l'emplacement situé place Alexandre Médecin.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604921_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
260-0349 du 29 avril 2026 par lequel la préfète de la Drôme l’a obligé de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de six
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316805_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
15 passage Alexandrine à Paris (XIème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206987_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Mme B épouse F, ressortissante géorgienne, née le 12 juin 1979, a bénéficié, en qualité de " parent d'enfant malade ", de quatre autorisations provisoires de séjour successives, valables six mois, qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309377_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de regroupement familial présentée le 10 juillet 2020 au bénéfice de ses deux enfants mineurs, C, née le 4 août 2009, et Alexandre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106038_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Alexandra Schuler-Vallerent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217025_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
décembre 2022, M.B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un bien sis
Source officielle2ème chambre
DTA_2204564_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
mai 2022 par lequel la maire de Vaulx-en-Velin a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble d'habitation de quarante-sept logements sur un terrain situé 69 rue Alexandre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104273_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
en œuvre de son pouvoir de police ; 2°) d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées boulevard Alexandre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102598_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Gretchichkine - Kurgansky, titulaire d'un office notarial sis au 22 boulevard Victor Hugo à Nice ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 163 094 euros en réparation du préjudice subi ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603297_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D..., qui occupe sans droit ni titre un logement situé Cada Le Cèdre, 29 Rue Alexandre Dumas, 38100, Grenoble ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée de
Source officielle4ème chambre
DTA_2200039_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
décision qu'elle attaque, n'a été ni abrogée ni retirée et qu'elle a produit des effets ; - la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation ; ce moyen doit être examiné prioritairement même si
Source officielleChambre 2
DTA_2201170_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C a été condamné le 30 décembre 2021 par le tribunal correctionnel de Cusset à une peine de six mois d'emprisonnement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202854_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200255_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées les 23 janvier et 1er mars 2022, Mme B A, représentée par Me Alexandre demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de
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