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895 résultats pour « Bénédicte GUETTARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100616_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102179_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201970_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il ressort des circonstances énoncées au point 6 que la décision refusant le bénéfice du regroupement familial à l'épouse et au fils de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001784_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100151_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201109_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300115_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300723_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001086_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204617_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

A est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300543_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200686_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

M. et Mme D ont chacun obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200687_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

M. et Mme D ont chacun obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100335_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200042_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 28 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204041_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

un permis d'aménager à la commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien pour la réalisation de quatre lots à bâtir sur la parcelle cadastrée n°D578; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600522_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

En outre, la requérante bénéficie d’un récépissé de demande de titre de séjour valable du 29 janvier au 28 avril 2026.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001103_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B C avait perçu respectivement 60 % et 65 % des bénéfices de l'affaire au titre de 2013 et de 2014 et son fils A respectivement 40 % et 35 % desdits bénéfices au titre de ces mêmes années. MM.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001104_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B C avait perçu respectivement 60 % et 65 % des bénéfices de l'affaire au titre de 2013 et de 2014 et son fils A respectivement 40 % et 35 % desdits bénéfices au titre de ces mêmes années. MM.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001105_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B C avait perçu respectivement 60 % et 65 % des bénéfices de l'affaire au titre de 2013 et de 2014 et son fils A respectivement 40 % et 35 % desdits bénéfices au titre de ces mêmes années. MM.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

DUFRAINE, VILLENEUVE, Aurélie, Bénédicte, GUETTARD, GARRIDO

SIREN 484137310Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Cession sous acte authentique en date du 14/10/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit Toulongeon 71190 La Chapelle-sous-Uchon, Adresse du nouveau propriétaire: 291 Rue du Bois Boulay 71710 Les Bizots

27/10/2022

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