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226 résultats pour « Christine CABARET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2206529_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A C, représenté par le cabinet AARPI Themis, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2000911 rendu le 16 juillet 2021 par le tribunal administratif de Lille, qui

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206530_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B A, représenté par le cabinet AARPI Themis, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1903176 rendu le 29 septembre 2020 par le tribunal administratif de Lille, qui

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006046_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A B, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés ; 2°) de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003449_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001943_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C A, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume l'a exclu, pour une durée de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003451_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003457_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B A, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné son exclusion, pour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003459_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D B, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume l'a exclu du " module respect

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003461_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A C, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206385_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sas Chevrin Geli pour le lot maçonnerie, à la Sarl Plâtres Imart pour le lot plâtrerie, à la Sas Bois Technique pour le lot menuiseries, à la Sas Batut et Fils pour le lot électricité et à la Sas Christian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201893_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Christian et Pierre A sont propriétaires d'un bien immobilier situé 3 rue du 8 mai 1945 à Frouard (Meurthe-et-Moselle).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306644_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 décembre 2023 : - le rapport de Mme Thielen, - les observations de Me Christian, représentant M.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2005086_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

C A, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2005597_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

C A, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 140 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2006353_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003002_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C B, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de délivrer un permis

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003452_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A C, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2007971_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

A C, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 200 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101772_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande du 14 octobre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300840_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Article 3 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la commune de Cristinacce, la SASU AMC, le cabinet Blasini, la SA Axa France Iard et la SMABTP.

Source officielle

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