CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Me Delilaj, commis d'office, bénéficie de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2501828_20250328

Administratif

28 mars 2025

B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Delilaj, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305308_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Delilaj, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2400576_20240208

Administratif

8 février 2024

Bozzi, - les observations de Me Delilaj, représentant M.

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2401346_20240321

Administratif

21 mars 2024

C A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024, notifié le 11 mars 2024, par

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2401664_20240326

Administratif

26 mars 2024

A B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 21 mars

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001979_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2020, Mme A B, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice interrégionale des services

Source officielle

OQTF 6 sem

DTA_2402562_20240625

Administratif

25 juin 2024

C B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet du Morbihan

Source officielle

Transfert 15j

DTA_2303525_20230718

Administratif

18 juillet 2023

D B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2023-467 du 21 juin 2023 par lequel le

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2306195_20231127

Administratif

27 novembre 2023

F E, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2402040_20240416

Administratif

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B D A, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405880_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme A, désormais représentée par Me Delilaj, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

MSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre

DTA_2502718_20250507

Administratif

7 mai 2025

E C, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2601341_20260318

Administratif

18 mars 2026

C..., représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2306505_20231206

Administratif

6 décembre 2023

A B, alors placé en rétention administrative à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Delilaj, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le préfet

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2402886_20240704

Administratif

4 juillet 2024

C A B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet du Finistère lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2501872_20250410

Administratif

10 avril 2025

Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A F, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2304290_20231019

Administratif

19 octobre 2023

A D C, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juin 2023 par

Source officielle

Page 2 sur 10

← Précédent Suivant →