Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202509_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, visait à maintenir ses propres débouchés dans le bassin marignanais ; - la baisse d'environ 38 % du chiffre d'affaires qu'elle réalisait dans cette région, consécutive à la liquidation judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301793_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il ne dispose d'aucune ressource pour se nourrir ; - les nombreuses démarches qu'il a entreprises n'ont pas débouché sur une solution
Source officielle2ème chambre
DTA_2202658_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
aides consenties à la société Julien do Brasil avait pour but l'acquisition d'une fraiseuse à commandes numériques afin de répondre au mieux aux demandes des clients, en croissance, de conserver les débouchés
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2217565_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
échéant, dans des journaux scientifiques aux résultats de ces études ou encore que les résultats aient été exposés lors de congrès ne suffisent pas, en l'espèce, à démontrer que les études en cause ont débouché
Source officielle3ème chambre
DTA_2203295_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Debuiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2022 par lequel la direction interdépartementale des routes (DIR) Méditerranée lui a attribué le bénéfice
Source officielle3ème chambre
DTA_2300003_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
l'article R. 417-9 du code de la route, compte tenu de la dangerosité de l'aménagement tant de places de stationnement en bordure de la route départementale 100 que d'un panneau " stop " au niveau du débouché
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004047_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Toutefois, contrairement à ce que soutient le requérant, le débouché de la voie d'accès du projet sur la route départementale ne relève pas des conditions de circulation générale dans le secteur mais bien
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500457_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B A, représentée par Me Debuiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel la présidente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527785_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
expire le 30 septembre 2025 et son engagement dans le parcours de consolidation des compétences lui assurerait la délivrance d’un nouveau titre ; Mmes C..., G... et Derouiche
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301912_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
somme de 500 euros, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Le dossier a fait l’objet d’une médiation enregistrée sous le n° 2303023, qui a débouché
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304052_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le requérant soutient que " l'arrestation a débouché à un non-lieu émis par le parquet ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306498_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le dossier a fait l'objet d'une médiation par les deux parties, enregistrée sous le n° 2400336, qui a débouché sur un accord entre les deux parties.
Source officielle11ème chambre
DTA_2501909_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
C A, représenté par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de carte de résident ;
Source officielle6ème chambre
DTA_2204502_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A débouche sur les métiers de l'aménagement du territoire, du diagnostic territorial ou des systèmes d'information géographique, sans lien avec le domaine des ressources humaines.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300803_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
administrative : 1°) de désigner un expert aux fins de constater l'état général des bâtiments et ouvrages, façades extérieures ainsi que des murs intérieurs, situés au bas de l'avenue René Gourinchas, au débouché
Source officielle3ème chambre
DTA_1908109_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
informatique, a créé la SARL Computer Yards, dont elle détient 98% du capital et dont son gérant détient les 2% restant, en vue d'obtenir une concession de magasins Apple et d'accroître ainsi ses débouchés
Source officielle2ème chambre
DTA_2106696_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
conseil municipal de la commune de Germigny-l'Evêque en date du 5 juillet 2021 refusant de couper un robinier faux-acacia planté devant sa propriété ; 2°) d'enjoindre à la commune d'abattre et dessoucher
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309444_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
; en l'absence de titre de séjour, il ne pourra trouver un travail ni un logement, alors qu'à la suite de ses études, il aura la possibilité d'intégrer une formation au sein de la SNCF qui pourra déboucher
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304691_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le dossier a fait l'objet d'une médiation enregistrée sous le n° 2305483 qui a débouché sur un accord entre les parties.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203554_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
logement du 14 août 2020 ; - une deuxième proposition de logement n'a pu aboutir du fait de l'inadéquation entre le montant du loyer et les ressources du requérant ; - une troisième proposition a débouchée
Source officiellePage 2 sur 66