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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300041_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 7 rue Camille Durutte

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2206996_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Durup de Baleine, président, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 janvier 2022, M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2302657_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Durup de Baleine, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2200250_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Durup de Baleine en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010223_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Durup de Baleine, président, - les observations de Me de Lespinay, substituant Me Plateaux, avocat de M. B, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309411_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Durup de Baleine, président, - les observations de Me Erol, substituant Me Roilette, avocate de M. B, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600607_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

suspension de l’exécution de la décision du 16 février 2026 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) des Hautes-Pyrénées a affecté son fils au lycée Victor Duruy

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111600_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112114_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113178_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108025_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010701_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011391_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011802_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013482_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111139_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103891_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307428_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Durup de Baleine, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2110247_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Durup de Baleine, président-rapporteur, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2103927_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Durup de Baleine, président, - les conclusions de M. Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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