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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2113533_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il soutient qu’il remplit les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique pour les travaux qu’il a engagés dans sa résidence principale.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
P CI domicilié 5 Route d'Herbeville à Maule (78580) ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310602_20230808
8 août 2023
8 août 2023
avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui créditer
Source officielleJU1
DTA_2500889_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... a été contrôlé par les forces de l’ordre de la BMO Saint-Crépin-Ibouvillers, le 25 février 2025 à 15h50, sur la RD 5 traversant le territoire de la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers à une vitesse
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
soutient que : - elle a fait réaliser des travaux d'agrandissement et de restructuration des cuisines du restaurant scolaire pour lesquels le marché de maîtrise d'œuvre comprenait : - la société Line Crépin
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502528_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
2502279,2502282 , 2502425, 2502233, M A : 2502280, 2502281, 2502278, 2502275 Ci au 8-7-2025 à 12 heures la réception d'une contravention pour excès de vitesse constaté le 9 mai 2025 à Saint-Crépin
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2305590_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., pris en sa qualité de propriétaire d’un bien immobilier situé 16, rue de Madrid à Carcassonne a relevé des détériorations sur le crépi du mur de clôture situé au droit de la chaussée nouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405202_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, la société Stech Elec, représentée par Me Crepin-Dehaene, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203785_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La SARL Crépi Centre a également formulé le présent recours de plein contentieux le 3 juin 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300224_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représentés par Me Crépin, doivent être regardés comme demandant au tribunal la décharge de l'obligation de payer la somme de 152 932,13 euros qui a fait l'objet de saisies administratives à tiers
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900953_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
le versement à Me Crépin d'une somme de 1 500 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306662_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Crépi Centre, qui exerce l’activité de travaux du bâtiment dans le domaine de l’isolation et du crépi, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité du 20 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301117_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la société Line Crépin, représentée par le cabinet Aequo, demande l'extension des opérations d'expertises à la SMABTP, es qualité d'assureur de la
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2312955_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Crepin-Dehaene, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence
Source officielleJuge unique 3
DTA_2207243_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
résulte notamment de la signature d’un procès-verbal de constat amiable par l’agent technique en charge du déneigement, tandis que les dommages ne peuvent avoir été occasionnés par la seule vétusté du crépi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305314_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Crespin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le sous-préfet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501732_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En premier lieu, la décision de refus en litige a été signée par Mme E D en qualité de directrice déléguée du centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517415_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le désistement de la société Crédit Lyonnais est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2014632_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2020 et 12 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Crépin-Dehaene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304367_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2025, le crédit municipal de Roubaix déclare accepter le désistement de M.
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