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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2006940_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
- au titre de la substitution de motifs, la quittance de loyer du requérant n'établit pas à elle seule le caractère utile de ses frais d'hébergement de cure thermale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101990_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
la cure thermale n'apporteraient pas d'amélioration.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404516_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de l'atelier Bessin Sebelin architectes, du BET IN.SE, de la SARL Pierre Brunel et de la société Enertek un marché public de maîtrise d'œuvre pour des travaux publics d'aménagements de la station thermale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101476_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Meta, à la SARL Thalem Ingénierie, à la SCP Despres prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Cap Solaire, à la SARL Climatech Ouest Armor, à la SAS Socotec Gestion et à la SAS BDR Thermea
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200696_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur le remboursement des frais de la cure thermale : 5. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004433_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En 2015, 2016 et 2017, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a accepté la prise en charge de cures thermales au titre de ces accidents de service.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304476_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Mme B... demande au tribunal d’annuler les conséquences de la fin de prise en charge de ses frais pour cure thermale dans le cadre d’une maladie professionnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101582_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle a sollicité le 12 février 2021 l'octroi d'un congé de maladie pour suivre une cure thermale en rhumatologie à Balaruc-les-Bains du 14 juin au 3 juillet 2021.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103356_20230214
14 février 2023
14 février 2023
portant délégation par la commune de Forges-les-Eaux de l'exploitation du casino de Forges-les-Eaux à la Société d'exploitation du casino de Forges-les-Eaux (SECF) ; 2°) d'enjoindre à la SA Forges Thermal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107908_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa demande de prise en charge de cure thermale à la station
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209565_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
les causes des désordres qui affectent le centre d'hydrothérapie localisé sentier de la Ferme du château au Plessis-Gassot (95720), en présence de : - la société Sas Stratégie - la société Clim Thermik
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201319_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
pièces justificatives fournies, le coût de son séjour en cure thermale, hormis une somme de 36,01 euros correspondant aux arrhes versées le 22 novembre 2021 par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201230_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu les procédures suivantes : Par une ordonnance en date du 13 août 2019, la présidente du tribunal statuant en référé, a, sur la requête n° 1901611 présentée par la SARL LE DOMAINE THERMAL DU MERCANTOUR
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006837_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions si le traitement thermal prescrit n'était pas effectué en temps utile. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208322_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En 2015, 2016 et 2017, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a accepté la prise en charge de cures thermales au titre de ces accidents de service.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402665_20250204
4 février 2025
4 février 2025
tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le procureur général et le premier président de la cour d'appel de Pau se sont opposés à sa demande de congé maladie pour suivre une cure thermale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203533_20240212
12 février 2024
12 février 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le médecin inspecteur zonal de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa demande de prise en charge de cure thermale
Source officielle5ème chambre
DTA_2100298_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) a refusé de prendre en charge au titre de l'accident de trajet du 16 décembre 2007 dont elle a été victime, les frais afférents à une cure thermale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401150_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L’intéressé a effectué une cure thermale post-consolidation du 6 au 26 novembre 2019 aux thermes de Bagnères-de-Bigorre initialement prévue à Saujon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108467_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SASU Kelvion Thermal Solutions ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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