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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203699_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309656_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la SCI JRL et les ayants-droits de Mme A... demandent au tribunal de donner acte de leur désistement d’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207184_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, M. et Mme A demandent au tribunal de leur donner acte de leur désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500913_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209348_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un acte, enregistré le 24 janvier 2023, M. B demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205245_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Prud'homme demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002383_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D E, représentés par Me Poirson, demandent au juge des référés de leur donner acte de ce qu'ils s'associent aux demandes d'extension formées par M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302326_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2023, la SSCV Nordet Aménagement, représentée par Me Béguin, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300087_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

B demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403875_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502960_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2026, les consorts B... demandent au tribunal de bien vouloir donner acte de leur désistement d’instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208374_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire présenté par la société A consulting, enregistré le 7 novembre 2022, la société A consulting, demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2002230_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A, demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402117_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 3 juillet 2024, la commune de Ploumogoar demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205057_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire présenté par Me Khil, enregistré le 28 novembre 2022, la société Planète et Climat, demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2403768_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal de donner acte de son désistement d’instance et d’action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302513_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action. La requête a été communiquée à la commune de Mezens et à M. C A, qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209852_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire présenté par Me Zapf, enregistré le 2 février 2023, la société Medialog, demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206171_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2024, la société Egis Bâtiments Sud demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206875_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire présenté par Me Legenre, enregistré le 8 mars 2023, A demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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