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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2400344_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
la procédure de modification du plan local d'urbanisme en cours et leur a transmis pour avis le projet de modification.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205017_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
totalité et non plus seulement dans une telle bande à proximité des seuls bois repérés en zone N, cette modification a pour effet d'étendre une protection au sens du 3° de l'article L. 153-31.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2100762_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aucune modification à la situation juridique d'un immeuble ne peut faire l'objet d'une mutation si l'acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n'a pas été préalablement publié au fichier
Source officielleJU2
DTA_2201369_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de présenter des conclusions à l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle7éme chambre
DTA_2107625_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par délibération de l'assemblée des propriétaires extraordinaire du 15 juin 2021, l'association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte (ASP) a modifié ses statuts.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2501403_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A...
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201503_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A...
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2201853_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aucune modification à la situation juridique d'un immeuble ne peut faire l'objet d'une mutation si l'acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n'a pas été préalablement publié au fichier
Source officielleJuge unique 7
DTA_2206679_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
n'a aucun accès à celui-ci.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003086_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aucune modification à la situation juridique d'un immeuble ne peut faire l'objet d'une mutation si l'acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n'a pas été préalablement publié au fichier
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2002429_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Aucune modification à la situation juridique d'un immeuble ne peut faire l'objet d'une mutation si l'acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n'a pas été préalablement publié au fichier
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2106925_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle a ainsi porté la surface pondérée totale du local à 4 771 m².
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2101371_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 22 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU2
DTA_2300877_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A sollicite la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2017 à 2022 à raison d'immeubles dont son ex-épouse a la jouissance. 2.
Source officielleJU2
DTA_2300806_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Aucune modification à la situation juridique d'un immeuble ne peut faire l'objet d'une mutation si l'acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n'a pas été préalablement publié au fichier
Source officielleJuge unique 7
DTA_2007870_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A ce titre, il a notamment été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002768_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304397_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de la maison dès lors que sa propriété a été vendue aux enchères le 17 octobre 2019 et qu'un huissier l'a sommé de quitter les lieux avant fin 2019.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2306446_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301869_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Cette demande a été implicitement rejetée. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.
Source officiellePage 2 sur 2819
M. M. A. M. I. (Maintenance - Modifications - Machines Industrielles), société en liquidation
06/03/2018
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M. M. A. M. I. (Maintenance - Modifications - Machines Industrielles), société en liquidation
04/10/2017
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M. M. A. M. I. (Maintenance - Modifications - Machines Industrielles), société en liquidation
31/03/2017
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M. M. A. M. I. (Maintenance - Modifications - Machines Industrielles)
08/07/2016
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M. M. A. M. I. (Maintenance - Modifications - Machines Industrielles)
02/09/2015
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