Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Garros, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public.

cas de réponse favorable, de retenir cette même date comme point de départ de la révision accordée. 5.

B a réclamé la révision de cette pension en raison de l'aggravation de l'infirmité pensionnée et de l'apparition de nouvelles infirmités.

Par une ordonnance du 20 décembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B a sollicité la révision de sa pension en raison de l'aggravation des infirmités relatives à son bras droit, au coude, à l'épaule et au cou et à l'oreille et que les infirmités n°1, 2, 3 et 10 ont été

Ont été entendus au cours de l'audience publique en présence de Mme Collet, greffière de chambre : - le rapport de M.

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / Soit,

Il résulte de l'instruction, notamment du même rapport médical du 24 juin 2021, que M.

Par ordonnance du 3 décembre 2024 la clôture d'instruction a été fixée au 24 décembre 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / soit,

C tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tenant à la révision de sa pension militaire d'invalidité, a ordonné une expertise en vue

Par un courrier reçu le 30 août 2021, M.

d'instruction ne tient pas compte de la nouvelle bonification indiciaire qu'il a perçue au cours de l'année 2020.

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, Soit, dans

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, Soit, dans

tribunal d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours formé contre la décision du 22 juillet 2020 de cette même autorité rejetant sa demande de révision

Il résulte de l'instruction que la demande de révision de M.

Il résulte de l'instruction que M.

Par une demande du 17 juillet 2015, il a sollicité la révision de sa pension militaire d'invalidité au titre de l'aggravation de l'infirmité précitée.

Il soutient que le bilan neurologique effectué le 5 mars 2021 justifie la révision de sa pension militaire d'invalidité.