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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104883_20230629
29 juin 2023
Or, elle présente un devis accepté le 4 juin 2020 et elle a joint à sa demande une facture du 7 août 2020 qu'elle a signée le 19 janvier 2021.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402877_20241114
14 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2402350_20240916
16 septembre 2024
DTA_2300414_20230302
2 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2300535_20240530
30 mai 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990
ORTA_2401485_20240626
26 juin 2024
DTA_2300540_20230321
21 mars 2023
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507063_20260121
21 janvier 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025 et des mémoires enregistrés les 11 et 15 décembre 2025, le syndicat des pêcheurs professionnels de Vallauris Golfe-Juan, représenté par Me Aubret
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400188_20240123
23 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 23 janvier 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2406893_20240619
19 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 19 juin 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2404230_20240418
18 avril 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 17 avril 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Rahmouni
DTA_2412744_20241112
12 novembre 2024
Au cours de cette audience, tenue le 7 novembre 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
ORTA_2304650_20230516
16 mai 2023
Il indique qu'il exerce la profession d'ingénieur informatique, qu'il a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec une société française, qu'il s'est vu délivrer un visa long séjour de trois
ORTA_2406635_20240604
4 juin 2024
Zanella a été entendu au cours de cette audience, tenue le 3 juin 2024 à 15h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience.
ORTA_2304709_20230515
15 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 15 mai 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Alagapin-Graillot, représentant M. du
DTA_2516715_20251201
1 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 28 novembre 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, le rapport de M. Vérisson, juge des référés.
DTA_2203735_20220817
17 août 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 12 août 2022, a été présentée pour la société requérante par Me Aubret. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2207078_20250704
4 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 janvier 2023 et les 2 janvier et 14 février 2024, la commune d’Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Heloïse Hicter, Audrey d’Halluin
ORTA_2601088_20260429
29 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2205081_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Kieja, représentée par Me Aubret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27
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