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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2201976_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Roman La République mande et ordonne au ministre délégué chargé du logement et au préfet de l'Hérault en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203004_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202396_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2200126_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2200129_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106807_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106543_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106160_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2205332_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206785_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2100653_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2103450_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2102041_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2105035_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2300403_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2300768_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2301153_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le rapport de Mme C... a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 27 mars 2025 à 14 heures, en présence de Mme Roman, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2300174_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le rapport de Mme C... a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 27 mars 2025 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffière d’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2100007_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

application de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 et au sens de la notice explicative n° 3350-C-NOT-SD, cerfa n° 52155, et de l'instruction BOI-TFP-TSC-20170405 (§ 30) ; - l'hypermarché Leclerc de Royan

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100926_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison d'une habitation située 6 A rue de la Marne à Royan

Source officielle

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