Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304021_20230822
22 août 2023
22 août 2023
au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur dès lors que cet arrêté a été abrogé par l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505010_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ils soutiennent que : En ce qui concerne la condition d'urgence : - compte tenu de l'imminence du début du programme, fixé à mi-août dans la famille, la décision contestée entraîne une désorganisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004059_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le courriel informatif du 5 mars 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202579_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 2312-38 du même code : " () Le comité est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en œuvre dans l'entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un
Source officielle1ère chambre
DTA_2301640_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données
Source officielle2ème chambre
DTA_2108038_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Cette convention a notamment fait l'objet d'un avenant n°10, entré en vigueur le 17 juillet 2018, prévoyant le réaménagement de l'infrastructure du réseau FttH (fibre jusqu'à l'abonné) selon un programme
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2101441_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il précise que : - l'expert confond l'infirmité n° 1 relative au dos, et pensionnée, et l'infirmité n° 2 relative au rachis cervical, alors que ces infirmités sont, en outre, parfaitement susceptibles
Source officielle8ème chambre
DTA_2211615_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En outre, le ministre fait valoir qu'un rendez-vous d'entretien préalable a été programmé par les autorités consulaires à Téhéran pour Mme D et sa fille.
Source officielle12eme chambre
DTA_2109760_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors que le courrier du 2 juillet 2021, informant la requérante d'une retenue sur son traitement pour service non fait ne fait pas grief à Mme B
Source officielle8ème chambre
DTA_2311180_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours. ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2319047_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, ressortissant camerounais, a été admis à s'inscrire en 3ième année de " Master informatique " au sein de l'école IT à Orléans pour l'année 2023/2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308224_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu : - le procès-verbal de proclamation des résultats ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202306_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un courrier du 8 octobre 2020, FranceAgriMer a informé la société requérante que le montant de l'aide accordée était susceptible d'être ramené à 2 746, 32 euros et que pourrait lui être demandé le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106055_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Un courrier a été adressé le 7 février 2022 aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les informant de la période à laquelle il est envisagé
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915473_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, le tribunal des pensions
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915535_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
est établie ; - son infirmité emporte de lourdes conséquences sur son état de santé et que le taux d'infirmité doit être évalué à 45% et non à 35%, comme l'indique le rapport d'expertise.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913327_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104151_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un courrier du 30 mai 2015, il a sollicité le renouvellement de sa pension pour l'infirmité déjà pensionnée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912714_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004051_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
2018-2022 et de réforme pour la justice ; - la circulaire relative à l'accès à l'informatique pour les personnes placées sous-main de justice du 13 octobre 2009 ; - le code de justice administrative
Source officiellePage 25 sur 78