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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200671_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

MANNONI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100100_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

MANNONI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501761_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Mannoni, greffière d’audience. - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Poletti, représentant M. B...

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2300862_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

MANNONI La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302980_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301557_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201103_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

MARTIN Le président, Signé P. MONNIER La greffière, Signé H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201133_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

MARTIN Le président, Signé P. MONNIER La greffière, Signé H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201167_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

MARTIN Le président, Signé P. MONNIER La greffière, Signé H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201168_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

MARTIN Le président, Signé P. MONNIER La greffière, Signé H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201201_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

MARTIN Le président, Signé P. MONNIER La greffière, Signé H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201394_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

MARTIN Le président, Signé P. MONNIER La greffière, Signé H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200434_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Mannoni La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200613_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il résulte de ce qui précède que la SARL Porto-Vecchio marine et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200866_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201073_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Mannoni La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100354_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

MARTIN Le président, Signé P. MONNIER La greffière, Signé H.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2100042_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

MANNONI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101192_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Jan Martin, premier conseiller ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 23 février 2023. Le président, Signé P.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101248_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, Signé N.

Source officielle

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