SDIS des Côtes-d'Armor le versement d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Lot-et-Garonne pour des montants de 245 euros et 3 430 euros ; 2°) de lui accorder la décharge de l'obligation de payer les sommes réclamées au titre des titres de recettes n°s 76 et 82 émis par le SDIS

interventions du SDIS dans le cadre de l'activité de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) relevant du CHU de Bordeaux.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 octobre 2020 et 12 mai 2021, le SDIS du Nord conclut au rejet de la requête.

Sur les fins de non-recevoir opposées par le SDIS : 2.

n'est pas probante, dès lors qu'elle interroge sur la validité de la position du SDIS.

interventions du SDIS dans le cadre de l'activité de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) relevant du CHU de Bordeaux.

BPCE IARD, représentée par Me Manent, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) condamner in solidum la commune de Puget-sur-Argens et le service départemental d’incendie et de secours (SDIS

B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler, l'arrêté du Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (ci-après SDIS) du 13 octobre 2022, notifié le 9 janvier 2023,

ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 décembre 2020 du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 31 janvier 2024 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la société CNP Assurances IARD, de Mme B, du SDIS de l'Isère et de la société Relyens.

B... exerce ses fonctions en qualité de sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Seine et Marne.

Le médecin-chef propose alors au directeur départemental du service d'incendie et de secours un emploi aménagé au sein du SDIS ou un reclassement. (…) ». 13.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS), représenté par le cabinet d'avocats Seban et associés, conclut au rejet de

de transport aérien et d’ordonner au SDIS de La Réunion de traiter sa demande de remboursement, le cas échéant sous astreinte.

Toutefois, il ne produit aucun élément à l’appui de ses allégations qui sont, par ailleurs, contredites par le SDIS du Val-d’Oise.

service l'affection justifiant son arrêt de travail depuis le 28 décembre 2018 ; 3°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de la présidente du conseil d'administration du SDIS

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Graf pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Vaucluse.

B présentées sur leur fondement et dirigées contre le SDIS de la Loire, qui n'est pas partie perdante.