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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203559_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A transmet au tribunal un courrier destiné à la mairie de La Roche Chalais relatif à une demande de permis de construire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410031_20250826
26 août 2025
26 août 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n°1406426, titre rendu exécutoire le 13 septembre 2023, d'un montant de 73 251,60 euros, émis par le centre hospitalier départemental (CHD) de La Roche-sur-Yon
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2301056_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Rocher La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher. La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2301311_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Rocher La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher. La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301983_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
28 mars et 25 avril 2023, la société TDF, représenté par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2022-54 du 19 octobre 2022 par lequel le maire de La Roche-sur-le-Buis
Source officielle1ère chambre
DTA_2200252_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 février 2023 et un mémoire déposé le 26 mai 2023, la société Centrale Photovoltaïque d'Avon-les-Roches
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314874_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre la requête de Mme A, en ce qu'elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108830_20220804
4 août 2022
4 août 2022
d'appels compétents en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale : Cour d'Appel de Poitiers : Vendée : ressort des tribunaux judiciaires de la Roche-sur-Yon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307759_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B F et Mme D A ont fait l'acquisition d'une concession funéraire au cimetière Saint-Roch de Valenciennes afin d'y inhumer le 13 octobre 1992 la sœur de Mme D A, Mme G A.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104546_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B A et Mme C D, représentés par Me Miloudi, demandent au tribunal, d'une part, d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-André de la Roche n° PA 00611420S0001 en date du 23 février 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2405206_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
ploemeurois demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société par actions simplifiée (SAS) Rorh
Source officielle1ère chambre
DTA_2201621_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Aunès a accordé un permis de construire au GFA Bianchetto-Roche
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202140_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
mentionnées dans son arrêté du 24 mars 2022 en vue de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser un diagnostic archéologique sur la voie verte le long de la rivière Allier, communes d'Authezat, la Roche-Noire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304346_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
: . 1) insuffisance de motivation, . 2) absence de saisine du conseil de discipline ; . 3) méconnaissance de l'article L. 531-1 du code général de la fonction publique tenant à l'absence de faute
Source officielle1ère chambre
DTA_2001212_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La commune de Roches-Bettaincourt a présenté des observations, enregistrées les 15 septembre 2020 et 20 avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403110_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
2024 par lequel le préfet de la Vienne a mis à sa charge une amende administrative de 20 000 euros pour l'exploitation sans autorisation d'une installation de stockage de déchets au lieu-dit " Les Roches
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501341_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
extrait de l'arrêté portant rejet de sa demande de permis de construire en vue de l'implantation d'un tunnel agricole couvert sur un terrain situé au lieu-dit La Grange Neuve sur la commune de Saint-Amant-Roche-Savine
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401851_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
enregistrée le 28 mars 2024, la SAS MSC IMMO transmet au tribunal un recours gracieux adressé au préfet de l'Hérault suite au refus de transfert d'une licence IV à destination de l'établissement Le Coin Saint Roch
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408893_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A demande au tribunal de lui indiquer où s'adresser pour obtenir l'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la disparition d'une concession dans le cimetière Saint-Roch à Valenciennes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
de quinze jours ; que le 20 juillet 2022, le gestionnaire du centre d'accueil a constaté que l'occupation était toujours effective ; - il n'existe pas de circonstances exceptionnelles de nature à faire
Source officiellePage 27 sur 19329