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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303169_20240829
29 août 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2024 La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSET La greffière, Sarah LEROY
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303260_20230828
28 août 2023
Fait à Orléans le 28 août 2023 La juge des référés, Hélène D La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Juge Unique 1
DTA_2303272_20230914
14 septembre 2023
A B, à Me Hélène Veyrieres et au préfet de l'Eure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le magistrat désigné, A. D Le greffier, N.
1ère Chambre
DTA_2301399_20240530
30 mai 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nadège Mahé, présidente, - Mme Hélène Bentolila, conseillère, - Mme Kenza Bakhta, conseillère.
3ème chambre
DTA_2301461_20231201
1 décembre 2023
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2301486_20240502
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nadège Mahé, présidente, - Mme Hélène Bentolila, conseillère, - Mme Kenza Bakhta, conseillère.
Reconduite à la frontière
DTA_2301734_20230515
15 mai 2023
Le magistrat désigné, Hélène ELa greffière, Florence PINGUET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
DTA_2301781_20250321
21 mars 2025
Le rapporteur, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne
DTA_2301827_20231201
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Juge unique 3ème chambre
DTA_2301984_20250321
La magistrate désignée, Hélène B Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
DTA_2302028_20240209
9 février 2024
4ème Chambre
DTA_2307252_20231221
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Hélène Bronnenkant a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303349_20250919
19 septembre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025, La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande
DTA_2306482_20230926
26 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Bronnenkant en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2306499_20230926
5e chambre
DTA_2206404_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200678_20230502
2 mai 2023
Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. La rapporteure, Signé H. BENTOLILALe président, Signé O.
DTA_2201211_20230328
28 mars 2023
La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui
DTA_2201450_20240305
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nadège Mahé, présidente, - Mme Hélène Bentolila, conseillère, - Mme Kenza Bakhta, conseillère.
DTA_2201624_20230331
31 mars 2023
La rapporteure, Hélène F Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
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