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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2502376_20250610
10 juin 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
JU OQTF 6 semaines
DTA_2301757_20230803
3 août 2023
Thomas La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2305375_20240208
8 février 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
DTA_2505074_20250610
Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous huissiers
DTA_2505502_20250610
Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505330_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Thomas Martinez, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse d’allocations familiales du Rhône à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices subis ;
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413360_20250207
7 février 2025
C D et Mme B A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Thomas Christian D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415330_20251008
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 août 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un récépissé de renouvellement de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2425040_20251125
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
1ère Chambre
DTA_1908008_20221227
27 décembre 2022
jugement du tribunal administratif de Nantes n° 1908008 du 27 décembre 2022 sont remplacées par les mentions suivantes : " Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas
DTA_2500939_20250610
Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Reconduites à la frontière
DTA_2501064_20250415
15 avril 2025
Thomas La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
4e Section - 1re Chambre
DTA_2429975_20250710
10 juillet 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2431016_20250515
15 mai 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2433990_20250619
19 juin 2025
DTA_2414956_20250515
DTA_2421023_20250515
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2411478_20241108
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Thomas, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209603_20230926
26 septembre 2023
D C et Mme A B, représentés par Me Thomas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Laventie a refusé de leur délivrer le permis de construire
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306167_20250602
2 juin 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2024, le 12 août 2024 et 26 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SAS Brifimmo, représentée par Me Thomas, conclut au rejet de la
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