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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303976_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D qui le 22 avril 2023, s'adonnait à la pêche à l'intérieur de la zone enclose du port de pêche du Grau-du-Roi, au moyen d'une canne à lancer munie d'une ligne en nylon plombée sans bouchon, eschée d'un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306399_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il soutient que le retrait de ce bouchon lui a perforé le tympan gauche, lui occasionnant une perte d'audition et des acouphènes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205235_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
décision du 4 mai 2016 par laquelle le comité économique des produits de santé (CEPS) a refusé de modifier le prix de la spécialité Uvestérol D 5000 UI/ml, solution buvable, 10 ml en flacon muni d'un bouchon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306665_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, ressortissant malien né le 13 juin 1988 à Gamera (Région de Kayes), entré en France selon ses dires en 2016, a déposé par l'intermédiaire de son conseil, le 7 juillet 2022, une demande d'admission
Source officielle1ère chambre
DTA_2101877_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2021 et le 14 septembre 2023, la société à responsabilité limitée Bouchonnerie de Bourgogne, la société à responsabilité
Source officielle2ème chambre
DTA_2104583_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C (notamment un seuil à supprimer et la création de deux bouchons terreux) ne concernent que la partie nord du bras de Morancez.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300765_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402729_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404836_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300574_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielleJU2
DTA_2202287_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
subsidiairement la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison des pavillons 7 et 8 dont elle est propriétaire au 1, avenue de Boursonne
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2401379_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Bouchon, représentant M. F.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600627_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300925_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500247_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203499_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Bellec, premier conseiller, Mme Esnol, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101573_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300279_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104372_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A a utilisé une grenade à main de désencerclement composé d'un bouchon allumeur muni d'un retard compris entre 1,5 et 2,5 secondes.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1925296_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il résulte enfin de l'instruction qu'un bouchon expansible avait été installé sur cette canalisation alors que la " fiche produit " dudit bouchon mentionnait qu'il n'était pas conçu pour supporter des
Source officiellePage 3 sur 18