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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2315733_20250916
16 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SAS Descamps doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Descamps est rejetée.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2014601_20230623
23 juin 2023
2023, Mme A B, représentée par Me Ouadah-Benghalia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours AlterPACES de l'université Paris Descartes
6ème Chambre
DTA_2005340_20230914
14 septembre 2023
enregistrée le 27 novembre 2020, Mme B A conteste la décision du 5 novembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident dont elle déclare
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2201984_20240124
24 janvier 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303276_20250122
22 janvier 2025
Descombes, vice-président, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300036_20231013
13 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2023, communiqué aux autres parties, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2307297_20240606
6 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, la SAS Saur déclare se désister de l'instance initiée. Elle expose au tribunal avoir trouvé un accord avec la salariée protégée.
DTA_2301557_20230531
31 mai 2023
Par un acte, enregistré le 19 avril 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2003691_20220705
5 juillet 2022
C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2203472_20240221
21 février 2024
A B déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
DTA_2300367_20230913
13 septembre 2023
Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2105714_20230913
DTA_2100425_20230516
16 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023, la SCI Sobtaco déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2303157_20240129
29 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2024, communiqué aux autres parties, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2201146_20231218
18 décembre 2023
B déclare se désister de l'instance et de l'action en cours tout en maintenant ses conclusions présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2102976_20221212
12 décembre 2022
Par suite, il n'existe plus de désaccord sur ces points entre le requérant et l'administration au sens de l'article L. 59 A du livre des procédures fiscales. 5.
DTA_2302756_20250123
23 janvier 2025
A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2302434_20250319
19 mars 2025
DTA_2104189_20230329
29 mars 2023
DTA_2203909_20231108
8 novembre 2023
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