Par une décision du 20 juin 2022, le président du conseil départemental de l'Hérault a retiré l'agrément de Mme A.

2°) d'enjoindre au département de l'Hérault de lui verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 000 euros ; 3°) de condamner le département de l'Hérault aux entiers dépens ; 4°) de mettre à

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise et au préfet de l'Hérault. Le préfet de l'Hérault n'a pas produit d'observations.

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024 , le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

B A demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de l'Hérault et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de

mars 2022 et le 26 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Rosé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault

A B est sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault depuis le 24 octobre 2010.

Par une décision du 7 décembre 2022, le directeur de la caisse d’allocation familiale de l’Hérault a rejeté sa demande.

Par une décision du 18 mai 2020, le directeur du SDIS de l'Hérault a placé M.

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2025, le préfet de l'Hérault déclare se désister de son déféré. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Logement a rejeté son offre ; - d'enjoindre à l'Hérault Logement de reprendre la procedure de passation de l'Accord Cadre au stade de l'annalyse des offres: - de condamner l'Hérault Logement

Par une décision du 26 décembre 2023, le président du département de l’Hérault a rejeté son recours préalable.

Article 2 : Les conclusions présentées par le département de l'Hérault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un arrêté du 29 septembre 2020, le maire de la commune de Clermont-l'Hérault a délivré à M.

Le préfet de l'Hérault, par une décision du 27 février 2024, a refusé de l'admettre au séjour. 2. Pour refuser d'admettre M.

D et Mme E ont bénéficié d'une ouverture de droits à la prime d'activité dans le département de l'Hérault.

Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent jugement implique qu'il soit enjoint au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault de l'Hérault

B était bénéficiaire de prestations sociales dans le département de l'Hérault.

B était bénéficiaire de prestations sociales dans le département de l'Hérault.

Mme Rudeau est secrétaire administrative de classe normale au sein de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l'Hérault.