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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3P

DTA_2301251_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304878_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304880_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2303335_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2201478_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204903_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Jeanmougin en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la décision par laquelle la présidente

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2203011_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2300745_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2200462_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004165_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertoncini, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2205133_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2205329_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2300421_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Au cours de l'audience publique, au cours de laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301001_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304767_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304786_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Jeanmougin comme juge statuant seule dans les matières prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2305076_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2303757_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204159_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a été entendu à l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2302551_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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