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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2306383_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2306384_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2023907_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

terme de comparaison pour déterminer la valeur locative au 1er janvier 1970, le local-type n° 42 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Toulouse, correspondant à un hôtel existant, situé rue Labéda

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2503149_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2023906_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

terme de comparaison pour déterminer la valeur locative au 1er janvier 1970, le local-type n° 42 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Toulouse, correspondant à un hôtel existant, situé rue Labéda

Source officielle
TA

Magistrat M. TUKOV

DTA_2203461_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 19 juillet 2022 à 14h30, en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502484_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2202935_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2400888_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300313_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

faciales et périphériques, notamment une dysmorphose maxillo-mandibulaire nécessitant des interventions chirurgicales, qu'il a également subi une amputation d'un bras et souffre d'un important ectropion labial

Source officielle
TA

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2301609_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. SOLI

DTA_2204103_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2022 à 11h00, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. SOLI

DTA_2204140_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique du 26 septembre 2022 à 11h00, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M. Soli, magistrat désigné.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300224_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D..., représentés par Me Labadie, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Ondres à leur verser la somme totale de 90 000 euros en réparation de leurs préjudices consécutifs au décès de

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2305097_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2203076_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2401599_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204674_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Les parties ayant été régulièrement convoquées à l'audience publique qui s'est tenue le 30 septembre 2022 à 13 heures 30 en présence de Mme Labeau, greffière, au cours de laquelle a été entendu le rapport

Source officielle
TA

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2301206_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2302978_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 août 2023 à 14h30, en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bergantz, magistrate désignée ; - et

Source officielle

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