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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202258_20240209
9 février 2024
Sauton, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - les observations de Me Lagardère pour M. B.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405572_20240923
23 septembre 2024
B Lagarde, représenté par Me Lapuelle, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juillet
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602290_20260204
4 février 2026
B..., représentée par Me Lansard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre la préfète du Rhône de mettre fin au blocage
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216883_20230131
31 janvier 2023
Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2204423_20240404
4 avril 2024
Lautard-Mattioli, - et les observations de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2122352_20230120
20 janvier 2023
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501724_20251128
28 novembre 2025
: Par une requête, un mémoire et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 10 octobre et 13 et 20 novembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Lotus, assistée de Me de Laissardière
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2303938_20240607
7 juin 2024
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309420_20230922
22 septembre 2023
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2226153_20240124
24 janvier 2024
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203743_20240223
23 février 2024
A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'Office
1ère Chambre
DTA_2202178_20221207
7 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lagarde, avocate de M.
4ème chambre
DTA_2302397_20231113
13 novembre 2023
Cros ; - et les observations de Me Lagardère pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 3
DTA_2100740_20220708
8 juillet 2022
Si la société Alain Gallois soutient que la société Lagarde et Meregnani, société attributaire du marché, sous-traitera l'ensemble des prestations objet du lot n° 7, elle ne l'établit pas.
2ème Chambre
DTA_2406276_20251023
23 octobre 2025
représentée par la SCP August Debouzy, demande au tribunal, dans l’état récapitulé de ses écritures : 1°) d’annuler ou de résilier la convention, conclue entre l’aéroport de Bâle-Mulhouse et la société Lagardère
ORTA_2121380_20221125
25 novembre 2022
DTA_2225193_20240607
Lautard-Mattioli, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2203708_20240409
9 avril 2024
A B, représenté par Me Lagardère demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de l'Office français de l'immigration
DTA_2503531_20260403
3 avril 2026
Sauton, président ; - et les observations de Me Lagardère pour M. C... A.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302406_20240327
27 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente, - et les observations de Me Lagarde représentant Mme A.
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