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à la charge de la commune de Lorient le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303204_20230710

Administratif

10 juillet 2023

de Lorient le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501250_20250616

Administratif

16 juin 2025

habitation personnelle, lorsque d'ailleurs cette location ne présente aucun caractère périodique ; / 2° Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale

Source officielle

1ère chambre

DTA_2207387_20241112

Administratif

12 novembre 2024

B est propriétaire de la parcelle D 67 située sur le territoire de la commune de Lorette.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406207_20250124

Administratif

24 janvier 2025

de la cotisation de taxe d'habitation qui lui a été assignée dans les rôles de la commune de Lorient au titre de l'année 2023.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302622_20230609

Administratif

9 juin 2023

au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de Lorient

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400778_20240326

Administratif

26 mars 2024

portant mise en demeure de quitter les lieux à proximité du dépôt pétrolier de Lorient, rues Seignelay et Comte A ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lorient la somme de 3 000 euros au titre

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407518_20250206

Administratif

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Lorant demande au tribunal d'annuler le procès-verbal du 15

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3ème chambre

DTA_2104277_20231207

Administratif

7 décembre 2023

La commune de Lorette demande l'annulation de cette délibération et de cette convention. 2. La commune de Lorette est membre de Saint-Etienne Métropole.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501838_20250415

Administratif

15 avril 2025

C implique nécessairement que le maire de Lorient procède à sa réintégration au sein de cette commune.

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6ème Chambre

DTA_2103886_20231010

Administratif

10 octobre 2023

L'IMEetS Lorient Milan soutient que la requête est tardive et conteste les moyens invoqués.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400779_20240215

Administratif

15 février 2024

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lorient la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404309_20250213

Administratif

13 février 2025

B A, représentés par la SELARL Earth Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 56121 23 L0090 du 14 février 2024 par lequel le maire de la commune de Lorient a accordé à M.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302726_20230913

Administratif

13 septembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Lorient a refusé d'autoriser le changement d'usage de son bien immobilier, situé 65 rue de Larmor à Lorient.

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1ère Chambre

DTA_2206382_20240524

Administratif

24 mai 2024

demande au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand Ouest a ordonné son transfert du centre pénitentiaire de Lorient

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419590_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société HONORE LORIENT demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205520_20230111

Administratif

11 janvier 2023

enregistrée le 30 octobre 2022, l'association PAZ (Paris Animaux Zoopolis), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née le 2 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Lorient

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2ème Chambre

DTA_2203424_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Par suite, la société Argans n’est pas fondée à soutenir qu’en relevant la carence en cause, la collectivité Lorient Agglomération aurait dénaturé son offre.

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