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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2306107_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2202673_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107608_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2116130_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206372_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1806303_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2308504_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2308589_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305783_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MariasLe président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403447_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

lequel le maire de Castelginest s'est opposé à leur déclaration préalable portant sur un projet d'installation d'un système de radiotéléphonie mobile sur un terrain cadastré BA 130 situé au 5 rue Magressolles

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2306350_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2112353_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2121532_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Marino, président, M. Le Broussois , premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2123031_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2127110_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2104702_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102248_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

MariasLe président, J.-F. Baffray La greffière, A.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310727_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

MariasLe président, M. Israël La greffière, Mme A...

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2303988_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2213052_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle

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