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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302915_20230913
13 septembre 2023
Par deux mémoires enregistrés le 4 et le 10 juillet 2023, le président de la Communauté de Communes Bièvre Isère, représenté par Me Tissot conclut au rejet de la requête, et met à la charge de Mme A la
ORTA_2205061_20221228
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, l'Institut d'études polytechniques de Grenoble, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête, et demande que soit mise à la charge
ORTA_2105843_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, Mme A, représentée par Me Tissot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les résultats d'affectation du mouvement intra
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400442_20240412
12 avril 2024
C A, représenté par Me Tinot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
3ème chambre
DTA_2100221_20230413
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande au tribunal :
ORTA_2512667_20260424
24 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2026, la commune de Moirans représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et en outre, à ce que M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304421_20250604
4 juin 2025
de parcelles sur lesquelles ont été construites 6 villas dans les années 1960 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la métropole Aix-Marseille Provence représentée par Me Tissot
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507290_20251117
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Lentilly, représentée par Me Tissot (SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot) demande au juge des
6ème Chambre
DTA_2005824_20221025
25 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin et 4 novembre 2021, la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons, représentée par Me Tissot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
ORTA_2307676_20240813
13 août 2024
B A, représenté par la société d'avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande au tribunal : - d'annuler la décision du maire de la commune de Rillieux-la-Pape du 12 juillet
ORTA_2304378_20240819
19 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2024, l'INPG, représenté par Me Tissot, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
ORTA_2006249_20231109
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2021, la commune d'Annecy, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société La Bastille à lui verser la somme
ORTA_2601694_20260318
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2026, la société Vella Nova, représentée par Me Tissot, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2025 par lequel
5ème chambre
DTA_2203806_20250611
11 juin 2025
2016.11.01 adoptée le 25 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'elle a classé en zone Np le terrain cadastré section B n° 812, situé 27 rue des Gros Tisons
ORTA_2411510_20260211
11 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2026, le Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont d’Or, représenté par la Selarl CDMF Avocats Affaires publiques (Me Tissot), conclut au rejet de la requête
2ème Chambre
DTA_2406037_20251119
19 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la commune d’Hourtin, représentée par Me Tissot, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros
ORTA_2308126_20260323
23 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2024, la SARL Etablissements Reda, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme 3
ORTA_1800874_20250430
30 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre 2018, 20 septembre 2019 et le 30 novembre 2022, la commune de Saint-Clément-les-Places, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête
ORTA_2004727_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 août 2020, le 27 août 2020 et le 1er septembre 2020 l'association mélodies du monde représentée par Me Tissot demande au Tribunal
ORTA_2100944_20230510
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, l'association mélodies du monde représentée par Me Tissot demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Passy à lui
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