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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2411167_20260128
28 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente rapporteure, Mme Beauvironnet, conseillère, M.
3ème chambre
DTA_2001905_20240131
31 janvier 2024
D É C I D E : Article 1er : Les conclusions de la requête de la société Bixta Eder et de M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201857_20230328
28 mars 2023
C B, demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation au titre de l'année 2021 pour son bien situé 88 rue Itsao Eder à Biarritz.
Reconduite à la frontière
DTA_2307343_20231205
5 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Sicre, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2305958_20231130
30 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.
DTA_2303753_20230929
29 septembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2401766_20240517
17 mai 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2201535_20230328
ZABKA ; - et les observations de Me Sadek, représentant M. EL Mjaidri. Une note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2023, a été présentée pour M. EL Mjaidri et n'a pas été communiquée.
DTA_2102217_20230606
6 juin 2023
Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102572_20230620
20 juin 2023
Zabka. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400916_20240220
20 février 2024
Zabka, - les observations Me Bachelet, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.
DTA_2401223_20240305
5 mars 2024
Zabka, - les observations de Me Benoit, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.
DTA_2402936_20240521
21 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2403233_20240704
4 juillet 2024
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcé à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403384_20240809
9 août 2024
Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M.
DTA_2402443_20240614
14 juin 2024
Zabka, - les observations de M. E, assisté de M.
DTA_2405045_20240821
21 août 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M.
DTA_2405661_20240917
17 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Belaid, représentant M.
DTA_2403598_20240618
18 juin 2024
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307619_20231218
18 décembre 2023
Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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