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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2004289_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il a été promu successivement gendarme le 4 mai 1991, maréchal des logis chef le 1er janvier 2000 et adjudant le 1er janvier 2006.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2000846_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il soutient que la décision du 29 octobre 2019 est entachée : - d'un défaut de motivation, dès lors qu'elle ne vise pas certains textes ni l'avis et le procès-verbal de la commission d'avancement et
Source officielle6ème chambre
DTA_2002841_20240227
27 février 2024
27 février 2024
l'indemniser du préjudice financier résultant de l'inversion de carrière et de la perte de rémunération correspondante et d'une somme de 5 000 euros en indemnisation de la perte de chance de se voir promue
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005450_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Elle soutient que : - le local type n°46 du procès-verbal des locaux commerciaux et biens divers de la commune de Noisy-Le-Grand ne pouvait plus être retenu comme terme de comparaison en raison de sa
Source officielle1ère chambre
DTA_2100993_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
des dispositions de l'article 26 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie n'est pas établie ; - seuls 11 militaires ont été promus
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600541_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... demande au tribunal que « sa protestation soit intégralement portée au procès-verbal et le cas échéant, annexée à celui-ci pour qu’elle soit examinée dans le cadre d’un recours électoral ».
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2200407_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Selon procès-verbal du 30 septembre 2022, la SCP d'huissiers de justice Albertini-Bretaudeau a été procédé à la reprise des lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601165_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Aux termes de l’article R. 119 du même code : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302147_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
de l'année 2019 ; - les arrêtés de nomination aux grades de major M au titre de l'année 2019 de l'ensemble des 952 agents inscrits sur ce tableau ; - l'arrêté individuel par lequel Mme B H a été promue
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106726_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
" ME " de la commune de Narbonne ou, à défaut, le local-type n° 122 du procès-verbal " C " de la commune de Voiron ou, à défaut, le local-type n° 89 du procès-verbal " C " de la commune de Thionville
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106727_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
la commune de Narbonne ou, à défaut, le local-type n° 122 du procès-verbal " C " de la commune de Voiron ou, à défaut, le local-type n° 89 du procès-verbal " C " de la commune de Thionville ou, à défaut
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2200292_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
et ont finalement été promus sur place ; - elle est la seule fonctionnaire affectée à la direction interdépartementale de la police aux frontières à Ajaccio qui a été déplacée à Calvi au titre de la
Source officielle7éme chambre
DTA_2107516_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il résulte de l'instruction que D s'est opposée au contrôle fiscal, ainsi que le constate le procès-verbal dressé le 11 juin 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000194_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que : - l'évaluation de la valeur locative du local-type n° 10 du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Cergy, qui a servi de comparable pour déterminer la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402052_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Mme A a demandé au C.H.U. de Caen, par un courrier du 29 avril 2024, la poursuite du parcours de procréation médicalement assistée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303128_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
sauvages qui représentent un danger pour les occupants et d'un risque d'incendie causé par les branchements électriques à même le sol sur de l'herbe sèche alors même que le point d'eau incendie le plus proche
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307122_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Si le demandeur est un mineur non accompagné dont un proche se trouve légalement dans un autre État membre et s'il est établi, sur la base d'un examen individuel, que ce proche peut s'occuper de lui, cet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322810_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
{"d\u00e9cision": "Le tribunal donne acte du d\u00e9sistement de la requ\u00eate.", "cons\u00e9quence": "La pr\u00e9sente ordonnance met fin \u00e0 la proc\u00e9dure."}
Résumé IA — à vérifierJU3
DTA_2302004_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il résulte du procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués et des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Lavacquerie
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2303469_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ne ressort, en tout état de cause, pas des pièces du dossier et, notamment, du procès-verbal d'audition sur sa situation administrative du 19 mars 2023, que M.
Source officiellePage 3 sur 3610