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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203184_20231220
20 décembre 2023
Le président rapporteur, Benoist GUÉVEL L'assesseur le plus ancien, Hélène LE TOULLEC Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne
Reconduite à la frontière
DTA_2203207_20220920
20 septembre 2022
Le magistrat désigné, Hélène B Le greffier, Florence PINGUET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
DTA_2203243_20231220
DTA_2203403_20231220
1ère chambre
DTA_2202484_20231024
24 octobre 2023
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la
1ère Chambre
DTA_2100996_20221011
11 octobre 2022
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, Signé A. C Le président Signé O.
DTA_2102796_20230127
27 janvier 2023
La rapporteure, Hélène D Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2100794_20231026
26 octobre 2023
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le rapporteur, Signé A.
4ème Chambre
DTA_2004613_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2004630_20230302
2 mars 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation
DTA_2006461_20240320
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant ; - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104342_20230307
7 mars 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023 La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Lucie BARRUET
DTA_2000832_20220701
1 juillet 2022
Le rapporteur, Hélène C Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2001302_20221222
22 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Siquier, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2101816_20230124
24 janvier 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSET La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale
Juge unique 3ème chambre
DTA_2400820_20260417
17 avril 2026
La magistrate désignée, Hélène C...
DTA_2400030_20260327
27 mars 2026
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes
DTA_2401330_20250523
23 mai 2025
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURTLe greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
5e chambre
DTA_2402966_20260407
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2403289_20250523
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURTLe greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
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