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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104123_20230607
7 juin 2023
ZUCCARELLO Le greffier, Y.
JU-1ère chambre
DTA_2402970_20240618
18 juin 2024
Le rapport de Mme Zuccarello, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2306798_20240129
29 janvier 2024
Le rapport de Mme Zuccarello a été entendu en audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300235_20230731
31 juillet 2023
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2206806_20230731
ORTA_2103539_20230926
26 septembre 2023
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2106105_20221115
15 novembre 2022
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
1ère chambre
DTA_2100174_20230707
7 juillet 2023
abcès de la paroi latérale gauche, et le 21 février 2011, pour un drainage percutané par ponction sous scanner, ainsi que d'autres interventions, en 2012 au centre hospitalier de Bastia, à la clinique Zucarelli
DTA_2300936_20240315
15 mars 2024
La durée de la suspension du permis de conduire ne peut excéder six mois.
DTA_2201452_20240124
24 janvier 2024
ZUCCARELLO L'assesseure la plus ancienne, S. JAOUËN La greffière, M.
DTA_2202717_20240430
30 avril 2024
ZUCCARELLO L'assesseure, F. CASTE La greffière, I.
DTA_2203296_20221102
2 novembre 2022
ZUCCARELLO L'assesseure la plus ancienne, D. DE PAZ La greffière, I.
DTA_2300380_20240612
12 juin 2024
ZUCCARELLO La greffière, I.
DTA_2304601_20231026
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rivière, représentant M.
DTA_2300873_20240626
26 juin 2024
DTA_2301440_20230712
12 juillet 2023
ZUCARELLO La greffière, I.
DTA_2306069_20240515
15 mai 2024
ZUCCARELLO La greffière, M.
DTA_2204113_20230412
12 avril 2023
DTA_2202745_20230412
DTA_2202746_20230412
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