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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504103_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500743_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, la société BSI 145 déclare se désister purement et simplement de la présente instance et de cette action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302955_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

C A, représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de ses gains de course de l'année 2020 pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302148_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

KGaA, société de droit allemand, représentée par Me Derouesne, demande au Tribunal de prononcer le remboursement du reliquat de crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle s'estime titulaire pour la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209280_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, la SCI Mazaix, représentée par la Selarl Vinent Liger, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211631_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par un nouveau mémoire, enregistré le 15 mai 2023, la société Rebatchi Parfum déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303621_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un nouveau mémoire enregistré le 21 août 2023, la société Thomas Murphy et Son Haulage Contractors Ltd déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212711_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 26 décembre 2022, la société Entreprise Générale de la Construction Tuccitto Paolo déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204904_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un nouveau mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société JAF Global GmbH déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305223_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 août 2023, la société Agence Renov Design déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402440_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, la société Atelier de production et de création déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403195_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2025, la société TP2M déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401787_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B... demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il a été assujetti au titre des années 2020 à 2022 pour un montant de 5 012 euros ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312352_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 aout 2023, l'association syndicale autorisée (ASA) des Chambons demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312840_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Par un nouveau mémoire enregistré le 9 février 2024, la société Patatasbertin SL déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202396_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un acte, enregistré le 27 novembre 2023, la société Natura Maré déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202667_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, la commune de Baratier, représentée par Me Rouanet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204213_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105745_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un nouveau mémoire, enregistré le 22 février 2022, la société Novartis Pharma déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200345_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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