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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504103_20250911
11 septembre 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500743_20250715
15 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, la société BSI 145 déclare se désister purement et simplement de la présente instance et de cette action. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302955_20241113
13 novembre 2024
C A, représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de ses gains de course de l'année 2020 pour
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302148_20230620
20 juin 2023
KGaA, société de droit allemand, représentée par Me Derouesne, demande au Tribunal de prononcer le remboursement du reliquat de crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle s'estime titulaire pour la
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209280_20230208
8 février 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, la SCI Mazaix, représentée par la Selarl Vinent Liger, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée
ORTA_2211631_20250102
2 janvier 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 15 mai 2023, la société Rebatchi Parfum déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2303621_20230921
21 septembre 2023
Par un nouveau mémoire enregistré le 21 août 2023, la société Thomas Murphy et Son Haulage Contractors Ltd déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2212711_20230109
9 janvier 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 26 décembre 2022, la société Entreprise Générale de la Construction Tuccitto Paolo déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2204904_20240305
5 mars 2024
Par un nouveau mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société JAF Global GmbH déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2305223_20230922
22 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 août 2023, la société Agence Renov Design déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402440_20240422
22 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, la société Atelier de production et de création déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403195_20251126
26 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2025, la société TP2M déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401787_20260105
5 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il a été assujetti au titre des années 2020 à 2022 pour un montant de 5 012 euros ; 2°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312352_20240425
25 avril 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 aout 2023, l'association syndicale autorisée (ASA) des Chambons demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
ORTA_2312840_20240307
7 mars 2024
Par un nouveau mémoire enregistré le 9 février 2024, la société Patatasbertin SL déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2202396_20231211
11 décembre 2023
Par un acte, enregistré le 27 novembre 2023, la société Natura Maré déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
ORTA_2202667_20220825
25 août 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, la commune de Baratier, représentée par Me Rouanet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204213_20230130
30 janvier 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2105745_20220927
27 septembre 2022
Par un nouveau mémoire, enregistré le 22 février 2022, la société Novartis Pharma déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200345_20220922
22 septembre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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